Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
IdentifiantLEGIARTI000023851534
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 13 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VI du livre II de la partie réglementaire du même code est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code rural : art. R261-1 Divisions : Titre VI : L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ; Chapitre unique : Missions, organisation et fonctionnement.
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