Décret n°2011-385 du 11 avril 2011 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000023851538
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 15 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les décrets du 15 avril 1912, du 30 juillet 1971, du 12 février 1973, du 14 août 1985, du 15 septembre 1986, du 11 avril 1991, du 6 avril 1995, du 30 juillet 1998, du 18 juillet 2000, du 31 juillet 2001, du 8 novembre 2001, du 16 novembre 2001, du 1er septembre 2003, du 20 avril 2005, du 20 mars 2006, du 2 juin 2006, du 16 octobre 2006, n° 2007-358 du 19 mars 2007, n° 2007-359 du 19 mars 2007, du 24 avril 2007, du 27 avril 2007, du 10 mai 2007 et du 16 septembre 2009 susvisés, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret du 15 avril 1912 Art. 1 -Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 Art. 2 -Décret n° 73-138 du 12 février 1973 Art. 11 -Décret n° 85-872 du 14 août 1985 Art. 6 -Décret n° 86-1037 du 15 septembre 1986 Art. 4, Art. 4-1, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1 -Décret n° 91-366 du 11 avril 1991 Art. 11, Art. 12 -Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 24 -Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 Art. 5 -Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 Art. 4 -Décret n° 2003-838 du 1 septembre 2003 Art. 2 -Décret n° 2005-374 du 20 avril 2005 Art. 6 -Décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 Art. 6, Art. 7, Art. 17 -Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 Art. 12 -Décret n° 2006-1264 du 16 octobre 2006 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38 -Décret n° 2007-359 du 19 mars 2007 Art. 21 -Décret n° 2007-588 du 24 avril 2007 Art. 3 -Décret n° 2007-628 du 27 avril 2007 Art. 10 -Décret n° 2007-766 du 10 mai 2007 Art. 5, Art. 3 -Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 Art. 2 -Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 Art. 3, Art. 8, Art. 11

Aller plus loin

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