Texte publié au Journal officiel
1. Dans les décrets du 10 juillet 1948, du 28 novembre 1973, du 18 septembre 1989, du 29 août 1991, du 3 septembre 2001, du 6 avril 2006, du 13 avril 2007, du 30 juin 2008 et du 2 novembre 2009 susvisés, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973 : art. 4, art. 4-1
- Décret n°89-674 du 18 septembre 1989 : art. 3, art. 5, art. 6, art. 7
- Décret n°91-827 du 29 août 1991 : art. 3, art. 7
- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 : art. 1, art. 4
- Décret n°2006-416 du 6 avril 2006 : art. 1
- Décret n°2007-558 du 13 avril 2007 : art. 2
- Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 : art. 4
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009 : art. 1
- Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null