Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000023851542
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 17 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; » ;
4. 2° Le 3° est abrogé ;
5. 3° Les 4° à 10° deviennent les 3° à 9°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 : art. 1
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