Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-385 du 11 avril 2011
RattachementTITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
IdentifiantLEGIARTI000023851544
Texte parentLEGITEXT000023851429
Référencearticle 18 du décret n°2011-385 du 11 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les décrets du 10 juin 2004, du 8 février 2005, du 22 décembre 2006, n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 et n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 susvisés, les mots : « Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail » sont remplacés par les mots : « Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 : art. 8
Décret n°2005-99 du 8 février 2005 : art. 2
Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Décret n°2009-1690 du 30 décembre 2009 : art. 1
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