Arrêté du 23 février 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 avril 2011.

TexteArrêté du 23 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023852746
Texte parentLEGITEXT000023852740
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2011 (version du 14 avril 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Conduire la réalisation de travaux d'un bâtiment courant.

3. 2. Assurer le suivi administratif et financier et la réception d'une opération de bâtiment courant.

4. 3. Etablir une offre commerciale pour un projet de construction d'un bâtiment courant.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023852746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.