Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2018.

TexteArrêté du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000037629191
Texte parentLEGITEXT000023853679
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 22 novembre 2018)Légifrance →

1. I. - Après accord du ou des responsables pédagogiques, un étudiant peut effectuer une période d'études à l'étranger. La période d'études validée par l'établissement étranger lui permet d'acquérir les crédits européens correspondants.

2. II. - Les élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées ne peuvent effectuer une période d'études à l'étranger sans l'accord préalable de l'autorité militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037629191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.