Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 22 novembre 2018)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable à compter de l'année universitaire 2018-2019.
2. Les dispositions mentionnées à l'article 9 bis s'appliquent à compter de l'année universitaire 2018-2019 aux étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant pour la première fois en deuxième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.
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