Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2023.

TexteDécret n°2011-388 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000047905548
Texte parentLEGITEXT000023855580
Référencearticle 2-1 du décret n°2011-388 du 13 avril 2011 (version du 1er août 2023)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire afférent à la classe fonctionnelle du grade de major définie à l'article 9-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est fixé comme suit :


Echelon

A COMPTER DU 1er JANVIER 2024

Indice brut

4e échelon

837

3e échelon

797

2e échelon

772

1er échelon

744
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-678 du 28 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1 er août 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047905548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.