1. L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé.
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
TexteDécret n°2011-388 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000034772715
Texte parentLEGITEXT000023855580
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