Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-391 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023856057
Texte parentLEGITEXT000023856051
Référencearticle 1 du décret n°2011-391 du 13 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les communes ou parties de commune mentionnées en annexe 1 du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) définie à l'annexe 1 (A, a), 1 (B, a) et 1 (B, b) du décret du 7 mai 2007 susvisé.
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A modifié :
Décret n°2007-732 du 7 mai 2007 Divisions : Art. Annexe 1
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