Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023857483

Texte parentLEGITEXT000023857475

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 15 avril 2011)Légifrance →

1. La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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