Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023857496

Texte parentLEGITEXT000023857475

Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 15 avril 2011)Légifrance →

1. La part de l'armement est égale à Pe/2.

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