1. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer de Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer de la façade méditerranéenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2011 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 15 avril 2011.
TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023857506
Texte parentLEGITEXT000023857475
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