Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023857486

Texte parentLEGITEXT000023857475

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 15 avril 2011)Légifrance →

1. Les bénéficiaires de cette aide sont les entreprises de pêche professionnelle (armateurs propriétaires ou affréteurs en fonction du contrat d'affrètement) titulaires d'une licence de pêche au chalut en Méditerranée ainsi que leurs équipages.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.