1. Les instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique institués respectivement par les décrets n° 2001-1228 du 19 décembre 2001, n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 et n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 sont dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.
Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.
TexteDécret n°2011-401 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861803
Texte parentLEGITEXT000023861801
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