1. Les administrateurs provisoires des instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe et de la Martinique et le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane exercent les fonctions d'administrateur provisoire de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés à l'université des Antilles et de la Guyane jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.
TexteDécret n°2011-401 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861805
Texte parentLEGITEXT000023861801
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.