Décret n°2011-401 du 13 avril 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.

TexteDécret n°2011-401 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861807
Texte parentLEGITEXT000023861801
Référencearticle 3 du décret n°2011-401 du 13 avril 2011 (version du 1er mai 2011)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations des instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont dévolus à l'université des Antilles et de la Guyane.

2. Les fonctionnaires affectés aux instituts universitaires de formation des maîtres des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont affectés à l'université des Antilles et de la Guyane.

3. Les étudiants inscrits aux instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont inscrits à l'université des Antilles et de la Guyane.

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