Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-1228 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guadeloupe, le décret n° 2001-1229 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Guyane et le décret n° 2001-1230 du 19 décembre 2001 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de la Martinique sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-1228 du 19 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Décret n°2001-1229 du 19 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2001-1230 du 19 décembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5