Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-402 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861830
Texte parentLEGITEXT000023861824
Référencearticle 1 du décret n°2011-402 du 13 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Trois instituts universitaires de formation des maîtres sont créés au sein de l'université des Antilles et de la Guyane et implantés respectivement en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 : art. 9-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.