Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-402 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861835
Texte parentLEGITEXT000023861824
Référencearticle 3 du décret n°2011-402 du 13 avril 2011 (version du 1er mai 2011)Légifrance →
1. Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article précédent :
2. 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
3. 2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.