1. Pour l'élection aux conseils de l'université des Antilles et de la Guyane et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers dans les conditions prévues à l'article 14 du décret du 18 janvier 1985 susvisé.
Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-402 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861837
Texte parentLEGITEXT000023861824
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