1. Les instituts universitaires de formation des maîtres de l'université des Antilles et de la Guyane déterminent leurs statuts dans les six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur de l'académie de la Guadeloupe, chancelier des universités.
Décret n°2011-402 du 13 avril 2011 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-402 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023861839
Texte parentLEGITEXT000023861824
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