Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-400 du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023862200
Texte parentLEGITEXT000023862190
Référencearticle 2 du décret n°2011-400 du 13 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Une indemnité peut être allouée aux collaborateurs de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés délégués scientifiques par son président pour l'organisation des travaux d'évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-923 du 15 mai 2007 : art. 1
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