Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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