1. Les services et unités dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et en application de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 susvisée, le respect de l'anonymat des fonctionnaires et des militaires qui y servent, à l'exception de ceux dont la nomination a fait l'objet d'une publication au Journal officiel, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 avril 2011.
TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866586
Texte parentLEGITEXT000023866577
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