Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 7 avril 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866588
Texte parentLEGITEXT000023866577
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