Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-407 du 15 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866806
Texte parentLEGITEXT000023866792
Référencearticle 2 du décret n°2011-407 du 15 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et troisième alinéas, les mots : « à l'article 2 (1°, 2° et 3°) » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 7° de l'article 2 » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, après le mot : « l'hospitalisation » sont ajoutés les mots : « ou de directeur général d'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-165 du 19 février 1988 : art. 2
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