1. Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, la directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 avril 2011.
TexteArrêté du 1er avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023866931
Texte parentLEGITEXT000023866921
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.