Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS mentionnés au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001
3. NOMBRE d'emplois
4. NOMBRE DE POINTS par emploi
5. DATE D'EFFFET
6. 1. Directeur général et directeur
7. Supprimer la mention :
8. « Directeur des relations européennes, internationales et de la coopération
9. 1
10. 140 »
11. Ajouter la mention :
12. « Directeur des relations européennes et internationales et de la coopération
13. 1
14. 140 »
15. 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche
16. Direction générale de l'enseignement scolaire
17. Supprimer les mentions :
18. « Chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général
19. 1
20. 120 »
21. « Chef du service du budget et de l'égalité des chances, adjoint au directeur général
22. 1
23. 120 »
24. Ajouter les mentions :
25. « Chef de service, adjoint au directeur général
26. 1
27. 120 »
28. « Chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjoint au directeur général
29. 1
30. 120 »
31. « Chef du service du budget, de la performance et des établissements, adjoint au directeur général
32. 1
33. 120 »
34. Direction générale des ressources humaines
35. Supprimer la mention :
36. « Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général
37. 1
38. 120 »
39. Ajouter la mention :
40. « Chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, adjoint au directeur général
41. 1
42. 120 »
43. L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ».
44. 7. Sous-directeur
45. Direction générale de l'enseignement scolaire
46. Supprimer les mentions :
47. « Sous-direction des écoles, des collèges et lycées généraux et technologiques
48. 1
49. 110 »
50. « Sous-direction des formations professionnelles
51. 1
52. 110 »
53. « Sous-direction des moyens, des études et du contrôle de gestion
54. 1
55. 110 »
56. « Sous-direction de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives
57. 1
58. 80 »
59. « Sous-direction de la vie scolaire et des établissements
60. 1
61. 80 »
62. Ajouter les mentions :
63. « Sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation
64. 1
65. 100 »
66. « Sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
67. 1
68. 110 »
69. « Sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
70. 1
71. 100 »
72. « Sous-direction de la gestion des programmes budgétaires
73. 1
74. 110 »
75. « Sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies
76. 1
77. 90 »
78. « Sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives
79. 1
80. 100 »
81. Secrétariat général
82. Supprimer la mention :
83. « Sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
84. 1
85. 80 »
86. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
87. Supprimer les mentions :
88. « Sous-direction des synthèses statistiques
89. 1
90. 110 »
91. « Sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire
92. 1
93. 80 »
94. Ajouter les mentions :
95. « Sous-direction des synthèses
96. 1
97. 110 »
98. « Sous-direction des évaluations et de la performance scolaire
99. 1
100. 80 »
101. L'intitulé : « Direction des relations européennes, internationales et de la coopération » est remplacé par l'intitulé suivant : « Direction des relations européennes et internationales et de la coopération ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 octobre 2001
Divisions : Art. Annexe A