LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-412 du 14 avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION DES CAMPAGNES ELECTORALES
IdentifiantLEGIARTI000023878229
Texte parentLEGITEXT000023878182
Référencearticle 19 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 306 du même code est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code électoral : art. L306

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023878229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.