Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 9 de la même loi, après le mot : « obtenu », il est inséré le mot : « chacun ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°88-227 du 11 mars 1988 : art. 9
LOI n° 2011-412 du 14 avril 2011 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-412 du 14 avril 2011
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DE LA LOI N° 88 227 DU 11 MARS 1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
IdentifiantLEGIARTI000023878241
Texte parentLEGITEXT000023878182
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