Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-412 du 14 avril 2011
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION DES CAMPAGNES ELECTORALES
IdentifiantLEGIARTI000023878199
Texte parentLEGITEXT000023878182
Référencearticle 6 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article L. 50-1 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
2. II. ― Au dernier alinéa de l'article L. 51 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».
3. III. ― Au premier alinéa de l'article L. 52-1 du même code, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».