Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-414 du 18 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023878390
Texte parentLEGITEXT000023878388
Référencearticle 1 du décret n°2011-414 du 18 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanismeest complété par un n ainsi rédigé :
2. « n) A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval, dans le périmètre défini par décret en Conseil d'Etat. »