1. Le périmètre des opérations mentionnées au n de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan général au 1/25 000 et par les huit plans au 1/5 000 qui le précisent, établis pour les communes d'Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil et Villerupt, qui sont joints en annexe au présent décret (1).
Décret n°2011-414 du 18 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.
TexteDécret n°2011-414 du 18 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023878392
Texte parentLEGITEXT000023878388
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