Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.
1. La direction des affaires juridiques comprend :
2. 1° La sous-direction du droit public et du droit privé ;
3. 2° La sous-direction du droit international et du droit européen ;
4. 3° La sous-direction du contentieux ;
5. 4° La division des affaires pénales militaires.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.