Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2019 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000038058539
Texte parentLEGITEXT000023878553
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 21 janvier 2019)Légifrance →

1. Le directeur des affaires juridiques est assisté d'un adjoint, chef de service, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

2. Il dispose :

3. 1° D'un chef de cabinet, chargé de la protection du secret ;

4. 2° De chargés de mission ;

5. 3° D'un bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires, qui assure :

6. a) Les travaux de gestion des crédits de rémunération et charges sociales du personnel du service de la justice militaire ; le suivi des questions relatives aux droits individuels de ce personnel. Il assure également la gestion de l'allocation de fonctionnement consentie à la direction ainsi que la centralisation et l'expression des besoins en effets d'uniforme du personnel de la justice militaire ;

7. b) La gestion prévisionnelle des effectifs, la gestion des ressources humaines de proximité, la gestion des actions de formation et la prévention des risques professionnels ;

8. c) la documentation, la gestion du courrier et des archives ainsi que la répartition des moyens matériels de la direction ;

9. d) Les demandes d'équipements informatiques y compris les logiciels et périphériques, leur maintenance, le soutien des utilisateurs de la direction ainsi que le suivi des projets informatiques qui lui sont confiés, en liaison avec les services compétents du ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038058539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.