Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023878589
Texte parentLEGITEXT000023878553
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les arrêtés du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques et portant organisation des sous-directions de la direction des affaires juridiques sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 mars 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023878589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.