Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
3. ― le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
4. ― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
5. ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
6. ― un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
7. ― un ingénieur du génie sanitaire ;
8. ― un ingénieur d'études sanitaires principal ;
9. ― une personnalité qualifiée issue de l'administration de l'Etat, autre que celle du ministère en charge de la santé et des solidarités.
10. Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ils participent aux délibérations du jury, avec voix consultative, pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées.
11. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre chargé de la santé désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mars 2007 : art. 2