Arrêté du 30 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

TexteArrêté du 30 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023879679

Texte parentLEGITEXT000023879664

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 20 avril 2011)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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