Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 16 juin 2011, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Le mot : « Dunkerque » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Arrêté du 7 avril 2011 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023880026
Texte parentLEGITEXT000023880022
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