Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 31 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000035882602
Texte parentLEGITEXT000023881137
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. La liste des formations qualifiantes qui conduisent à la délivrance des diplômes d'études spécialisées auxquels peuvent accéder les étudiants dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques est fixée comme suit :

2. – diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie ;

3. – diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-faciale ;

4. – diplôme d'études spécialisées de médecine bucco-dentaire.

5. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense détermine la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035882602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.