1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2011 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.
TexteArrêté du 31 mars 2011
RattachementCHAPITRE III : DELIVRANCE DU DIPLOME
IdentifiantLEGIARTI000023881153
Texte parentLEGITEXT000023881137
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