Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 31 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : INSCRIPTION
IdentifiantLEGIARTI000035882596
Texte parentLEGITEXT000023881137
Référencearticle 4 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. Les étudiants de troisième cycle prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

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