Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ET DEROULEMENT DES ETUDES
IdentifiantLEGIARTI000048930862
Texte parentLEGITEXT000023881137
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. La formation est organisée par les unités de formation et de recherche d'odontologie des universités accréditées à délivrer les diplômes mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.

2. Elle est dispensée dans des unités de formation et de recherche, dans des lieux de stage agréés, conformément à la réglementation en vigueur, au sein des centres hospitaliers universitaires et des établissements de santé liés par convention avec le centre hospitalier universitaire de rattachement des étudiants ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage.

3. Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048930862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.