Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 26 novembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « d) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
4. e) Le directeur des infrastructures de transport ou son représentant ;
5. f) Le commissaire général au développement durable ou son représentant ; ».
6. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « deux élus locaux et deux personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « trois élus locaux et une personnalité qualifiée ».
7. 3° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « La limite d'âge du président du conseil d'administration est fixée à soixante-dix ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 : art. 2