1. Les annexes I et II de l'arrêté du 11 février 2011 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2011, sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 14 avril 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2011 au 18 septembre 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884843
Texte parentLEGITEXT000023884833
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