Arrêté du 31 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2011.

TexteArrêté du 31 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884966
Texte parentLEGITEXT000023884963
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2011 (version du 21 avril 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien aérostructure est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

2. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 253 r (code NSF).

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