1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 31 mars 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 avril 2011.
TexteArrêté du 31 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884970
Texte parentLEGITEXT000023884963
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