Arrêté du 15 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2011.

TexteArrêté du 15 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000023887938
Texte parentLEGITEXT000023885645
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2004 (version du 21 avril 2011)Légifrance →

1. Le titre professionnel de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Préparer la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

3. 2. Réaliser avec ses équipes l'infrastructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

4. 3. Conduire les travaux de superstructure gros œuvre d'un chantier de bâtiment.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023887938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.